L'UE crée un fonds de secours

Les dirigeants des 27 pays européens sont tombés d'accord dans la soirée du jeudi 16 décembre 2010 pour modifier le traité de Lisbonne. Ces changements permettront de créer un Fonds de secours permanent en faveur des pays de la zone euro, qui sera activé en cas de grave crise financière pour l'un d'entre eux.

  • Le texte sur lequel se sont mis d'accord les dirigeants, indique qu'à l'avenir "les Etats membres de la zone euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s'avère indispensable pour garantir la stabilité de l'euro dans son ensemble". Selon le texte l'accès à l'assistance financière sera soumis à l'obligation de réaliser des économies budgétaires importantes.
  • En créant ce fonds permanent, la zone euro réalise une innovation importante, qui aurait été impensable il y a quelques années encore, mais qui a été imposée sous la pression des événements. Avec la crise de la dette grecque au printemps, l'Europe a déjà mis en place dans l'urgence un Fonds de secours provisoire de 440 milliards d'euros, qui expirera mi-2013. Pour lui succéder, il a été décidé de mettre en place un dispositif permanent, afin de rassurer les marchés sur la capacité de réaction de la zone euro.  Après la Grèce et l'Irlande, l'Espagne, le Portugal ou encore la Belgique apparaissent vulnérables aux yeux des marchés en raison de l'ampleur de leurs déficits publics.
  • Le calendrier retenu prévoit que le changement apporté au traité sera adopté en mars, après des consultations. Elles se feront dans le cadre d'une procédure de révision simplifiée, qui en principe devrait éviter aux 27 pays de l'UE d'en passer par un référendum chez eux pour la faire ratifier. Les procédures d'approbation nationales devront ensuite être terminées fin 2012. La ministre française de l’économie, Christine Lagarde, se déclare convaincue que cet ajustement du Traité de Lisbonne serait ratifié sans problème majeur par les parlements des pays de l'Union monétaire. "C'est peut-être un pari (...) mais j'ai confiance".

Le projet de déclaration indique également que les gouvernements de la zone euro s'engagent à tenir leurs objectifs de réduction des déficits, en particulier à repasser sous la barre des 3 % fixée par le pacte de stabilité et de croissance d'ici à 2013.