La réforme fiscale proposée par trois économistes

Le livre

Pour une révolution fiscale
Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle
Publié le 20 janvier 2011, Le Seuil/République des idées

 

 

 

Les auteurs : Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez http://www.revolution-fiscale.fr/le-projet

Leur site  http://www.revolution-fiscale.fr/

 

Pourquoi souhaiter une révolution fiscale ?

Pour Thomas Piketty, l’impôt sur le revenu ne joue plus son rôle, il n’est plus suffisamment progressif. Avec un impôt progressif, le taux d'imposition augmente quand les revenus sont plus élevés, ce qui exerce un effet redistributif, autrement dit il réduit les inégalités de revenus.  « En réalité, l'impôt sur le revenu actuel est lui-même régressif : à mesure qu'on monte dans l'échelle des revenus, le taux effectif d'imposition diminue. Notamment en raison des nombreuses niches fiscales. » Les niches fiscales sont les réductions d’impôt que l’on peut obtenir par exemple si l’on embauche une personne à domicile, si l’on réalise des travaux d’isolation…

  

Quelle réforme fiscale ?

Pour les auteurs, il faut supprimer l’impôt sur le revenu tel qu’il existe aujourd’hui et le remplacer par une extension de la CSG (contribution sociale généralisée) qui a plusieurs avantages : il n’y a pas de niches, elle est prélevée aussi sur les revenus du patrimoine et elle est prélevée à la source (directement sur le revenu avant de l’avoir perçu). «  Le problème de la CSG, c'est qu'elle est proportionnelle. Nous proposons donc d'y introduire un barème progressif très simple qui permette de la rendre plus juste. » 

 

Pourquoi individualiser ce nouvel impôt sur le revenu ?

Les auteurs proposent de supprimer le quotient conjugal, c'est-à-dire le fait que les couples sont imposés conjointement (qu'il y ait ou non des enfants). « Les choix de vie familiale sont des choix privés (..). On ne va pas continuer chaque année de débattre au Parlement du mérite respectif des divorcés par rapport aux "dépacsés", des remariés par rapport aux "repacsés", etc. La bonne façon de sortir ces questions du conflit politique est effectivement d'individualiser le calcul de l'impôt. Autrement dit, dans notre système, le taux d'impôt prélevé à la source sur votre salaire ne dépend pas de l'existence du conjoint, du revenu exact de celui-ci, de la date à laquelle vous vous êtes séparés, etc. Notre système est neutre par rapport au choix privé de vie familiale. Cette réforme a déjà été faite dans les pays nordiques et en Europe du Sud, et nous pensons qu'il est temps de l'appliquer en France. »

Pour en savoir plus :  

http://www.alternatives-economiques.fr/la--revolution-fiscale-_fr_art_1073_53127.html