Le plan de rigueur

fillon.jpgLe premier ministre François Fillon a détaillé lundi 7 novembre les mesures du nouveau plan d'austérité pour réduire le déficit budgétaire de l’Etat. Pour le premier ministre, l’objectif est d’économiser 7 milliards en 2012 et 11,6 milliards en 2013 pour arriver à 0 déficit en 2016. Les mesures annoncées concernent d'une part la réduction des dépenses de l'Etat et de la Sécurité sociale, et d'autre part l'augmentation des recettes.

LA RÉDUCTION DES DÉPENSES

  •  La réforme des retraites est accélérée : le gouvernement a décidé d'avancer d'un an le passage légal à 62 ans à 2017 au lieu de 2018.

  • La hausse des prestations sociales ne dépassera pas 1% en 2012.

  • 500 millions d'euros d'économies supplémentaires sur les dépenses de l'Etat devront être réalisées en 2012.

LA HAUSSE DES RECETTES

  • Relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à un taux intermédiaire de 7% sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité notamment l'alimentation.
  • Gel des barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune (ISF) en 2012 et 2013 au niveau de 2011. Cela signifie que ces impôts vont augmenter autant que l'inflation, c'est-à-dire plus ou moins de 2% par an.
  • Augmentation temporaire de 5% de l'impôt sur les sociétés (impôt sur les bénéfices) pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros).
  • Réduction des niches fiscales avec la suppression du dispositif Scellier. Mis en place pour relancer la construction de logements neufs, le dispositif dit «Scellier», destiné aux investisseurs qui achètent pour louer permettait de réduire son impôt sur le revenu.