Une discipline budgétaire renforcée au sein de l'Union européenne

 

Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE  ont adopté jeudi 28 octobre un plan d'action pour renforcer leur discipline budgétaire commune et jugé nécessaire la mise en place d'un fonds de soutien aux pays de la zone euro. Berlin a donc obtenu l'approbation d'un Pacte de stabilité renforcé pour durcir la discipline budgétaire, ce qui doit conduire à une révision limitée du traité de Lisbonne.

  • Les projets de budgets nationaux devront être examinés par l'UE au printemps de chaque année avant qu'ils ne soient votés.
  • Le nouveau plan prévoit de nouvelles sanctions contre les pays laxistes, comme des dépôts bancaires pouvant se transformer en amendes. Les sanctions s'appliqueront aux pays dépassant le seuil de 3 % du PIB de déficit public et, nouveauté, à ceux dont la dette dépasse 60 % et qui ne la réduisent pas assez vite. Ces sanctions interviendront plus vite et plus facilement.

 

Pour en savoir plus : 

http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/10/28/l-union-europeenne-adopte-un-plan-pour-durcir-la-discipline-budgetaire_1432707_3214.html