Séances 8 et 9 Economie approfondie (18 et 25 mai)

Fin du chapitre 6

II Comment réguler les marchés financiers ?

1°) Une régulation nécessaire…

Réguler le système financier est nécessaire pour limiter l’instabilité du SFI (système financier international), pour éviter la multiplication des crises financières et le risque systémique, cela suppose :

  • D'une part, de mieux encadrer les activités bancaires Documents 18 et 19 :
    • Mettre en place une réglementation  prudentielle pour contraindre les banques à limiter la prise de risque et à conserver suffisamment de liquidités pour faire face aux crises. C’est l’objectif des accords de Bâle. Document 21
    • Il faut aussi séparer au moins partiellement banque de dépôt et banque d’investissement : si la banque prend des risques cela ne doit pas mettre en danger les dépôts des épargnants.
    • Limiter la taille des banques pour éviter l’aléa moral lié au too big to fail.
    • Document 17 Avoir des règles communes pour l’ensemble des systèmes bancaires dans le monde. Il faut donc une action coordonnée au niveau mondial à travers les grandes banques centrales et le FMI.

 

  • Dautre part, d’améliorer le fonctionnement des marchés financiers : 
  • Document 16 Réglementer et contrôler les marchés qui ne le sont pas : les marchés de gré à gré.
  • Rendre les marchés plus transparents autrement dit de mieux informer notamment les particuliers sur le contenu et les risques des placements.
  • Document 20 Encadrer l’activité des agences de notation pour éviter les conflits d’intérêt.

 

2°) …mais difficile à mettre en place

Il reste beaucoup à faire pour mieux réguler le SFI car

  • Les paradis fiscaux existent toujours.
  • La coordination internationale reste limitée car les acteurs du système financier et les pays où les activités bancaires et financières représentent une part importante de leur économie ne voient pas forcément d’un bon œil des réglementations qui pourraient limiter leur activité économique.
  • Document 20 Face aux mesures déjà prises, Le shadow banking system ou « système bancaire de l’ombre »  se développe.
  • Il faut admettre que les marchés financiers ne sont pas efficients ce qui suppose de ne pas écouter la science économique dominante qui considère que le marché s’autorégule, s’autodiscipline. En période d’euphorie économique on n’écoute pas suffisamment ceux qui formulent des inquiétudes, on leur reproche de jouer les cassandres (ou les Cassandre) : Personne qui prédit une issue défavorable aux événements, au risque de déplaire ou de ne pas être crue.
  • Certaines mesures prises s’avèrent alors limitées et peu efficaces : exemple de la taxe sur les transactions financières.

Documents

DOCUMENT 16

La crise financière a mis en lumière les profondes différences qui existent entre les marchés organisés et les marchés de gré à gré (...)

Sur les premiers s'effectuent des transactions respectant des  règles établies  par une bourse1. (...)

Sur les marchés de gré à gré s'effectuent des transactions bilatérales. Les règles de fonctionnement de ces échanges sont librement fixées par les parties sans intervention d'un organisme compensateur2 ou d'une autorité de régulation. Chaque opérateur est donc exposé au risque de défaut de sa contrepartie. (...)

C'est l'opacité et le gigantisme des positions accumulées par le système financier (...) sur nombre de produits financiers via des marchés de gré à gré, qui a fait craindre un risque systémique, et qui pousse au renforcement des infrastructures de marché. (...)

La crise financière n'est pas une crise des marchés organisés, mais des marchés de gré à gré, due en partie à l'absence ou l'insuffisance d'infrastructures de marché dans des pans entiers du système financier. Les marchés ne peuvent bien fonctionner que s'ils disposent de solides infrastructures de marché, qui leur sont ce que les autoroutes sont à la circulation automobile. Les infrastructures de marché sont à la fois organisationnelles, informationnelles et de régulation.

                                                                            Source : Les 100 mots de la crise financière, JACQUILLAT Bertrand et LEVY-GARBOUA Vivien, 2009.

1 Lieu où s'échangent des actifs financiers standardisés (souvent des actions).

2 Organisme qui centralise les offres et les demandes.

 

DOCUMENT 17

La réforme du système financier ne pourra se faire avec des réglementations nationales qui ne s’adaptent pas à l’échelle mondiale.

La crise de 2008 fut une crise bancaire occidentale qui s’est développée en partie en raison de réglementations nationales inadéquates, camouflées par d’importantes différences entre les réglementations britanniques et de l’Europe continentale d’une part, et par de plus sérieuses différences entre l’Europe et les États-Unis, d’autre part. L’ennui est que cette aberration perdure. Ainsi, les systèmes bancaires en Europe, au Royaume-Uni et en Amérique du Nord sont fondamentalement liés, mais les gouvernements et régulateurs des trois régions continuent d’apporter des solutions différentes aux mêmes enjeux. (…)

En bref, la coordination mondiale de la réglementation est essentielle pour une industrie bancaire qui ne connaît plus de frontières. Il va sans dire que cette coordination doit aussi inclure la Chine, l’Inde et les économies émergentes. Ces États n’ont peut-être pas causé la récente crise mais dans le cas de la Chine, qui abrite maintenant les deux plus grandes banques au monde, ils ne seront pas à l’abri de la prochaine crise. (…)

Certes, une autorité de réglementation unique serait difficile à manœuvrer mais le système mondial présente de graves lacunes et le monde a besoin d’un coordonnateur pour contrôler les risques, surveiller l’évolution des innovations financières et assurer l’application des principes et des normes établies. 

Source : « Le G20 et le partage de souveraineté : pour la réforme du secteur financier », MARTIN Paul, Les Cahiers du Cercle des économistes, 2011. 

 

DOCUMENT 18

La crise financière a conduit les pouvoirs publics à mettre en place de nouvelles réglementations financières […]

Les nouvelles réglementations concernent en premier lieu le contrôle micro-prudentiel(1) des banques par des ratios comptables et financiers que les banques doivent respecter. Jusqu'en 2012, l'activité des banques était régie par les accords de Bâle 2 : pour l'essentiel, des ratios de solvabilité(2) les contraignaient de conserver [...] une partie de leurs actifs, afin de pouvoir faire face à des crises de liquidité(3) ou de solvabilité de leurs emprunteurs. Les accords de Bâle 3, publiés le 16 décembre 2010, revoient à la hausse ces ratios prudentiels, et en établissent de nouveaux destinés à prendre en compte le risque de liquidité [...].

Les nouvelles réglementations concernent également les transactions financières et la protection clés investisseurs particuliers. En Europe, la directive relative aux marchés d'instruments financiers (MIF), publiée en avril 2004, avait pour objectif d'une part d'améliorer la concurrence entre les places financières européennes et l'offre de services d'investissement; et d'autre part d'améliorer la protection des investisseurs particuliers en les informant davantage et en adaptant l'offre de produits financiers à leur niveau de compétence. Le projet de réforme de cette directive, dans le cadre des propositions de MIF 2 publiées fin 2011 par la Commission européenne, consiste en une directive et un règlement qui visent à rendre les marchés financiers plus transparents, et a renforcer la protection des investisseurs particuliers.

Source : « Les nouvelles réglementations risquent-elles de freiner l'innovation financière ? », Claire CÉLÉRIER, Boris VALLÉE, Cahiers français, juillet-août 2013

(1) Le contrôle semi-prudentiel se situe au niveau de la banque et vise à limiter le risque de faillite.

(2) Ratios de solvabilité : rapports entre les fonds propres d'une barque (c'est-à-dire ce qu'elle possède effectivement, ses actifs) et ses engagements. Ces ratios sont destinés à limiter les risques d’une crise bancaire.

(3) Liquidité : cela désigne l'ensemble des actifs détenus par les banques qui peuvent servir aux règlements entre la banque et l’extérieur.

 

DOCUMENT 19

En Europe comme aux Etats-Unis, les initiatives se multiplient pour assainir les rouages de la finance. Leur objectif : éviter que ne se répète la crise de 2007, qui a plongé le monde entier dans la crise. [...]

Aux États-Unis [...], la plupart des textes, portant notamment sur la désignation de la Réserve fédérale (Fed, banque centrale) comme superviseur unique du secteur bancaire, sur l'encadrement des produits dérivés font encore l'objet de vifs débats entre démocrates et républicains. Il en est ainsi pour l'une des mesures les plus fortes de la Volcker Rule, loi qui doit interdire aux banques de spéculer pour leur propre compte. [...]

Au Royaume-Uni [...], depuis la crise de 2007, cinq banques ont été nationalisées dans le pays qui a inventé les privatisations. [...] Le gouvernement va imposer une séparation partielle, à l'intérieur des banques, entre leur division banque de détail (les dépôts, les prêts aux particuliers et aux entreprises) et leur division banque d'investissement (tout ce qui concerne les marchés financiers, depuis les émissions d'obligations jusqu'au jeu sur les marchés). [...] Les banques seront obligées d'avoir des fonds propres(1) mis de côté pour chacune des deux parties de leur établissement. L'idée est simple : une banque peut jouer sur les marchés financiers si elle veut, mais il ne faut pas que ses éventuelles pertes mettent en danger les dépôts des particuliers. [...]

Pour tenter de surmonter la crise des dettes, les pays de la zone euro se lancent, cet été, dans un nouveau chantier : la supervision centralisée du secteur bancaire, au moins au sein de la zone euro, première étape vers une Union monétaire plus intégrée. [...] L'idée, esquissée par les chefs d'État et de gouvernement [...] est de placer la Banque centrale européenne (BCE) au cœur du dispositif de supervision. [...] Agences de notation(2), produits dérivés, recapitalisation des banques... des dizaines de textes ont été ou sont en train d'être adoptés par le Parlement et les États européens, à l'initiative de Michel Barnier, commissaire chargé des services financiers.

Source : « Réguler le finance : Londres et Washington en pointe », Éric ALBERT, Claire GATINOIS, Anne MICHEL et Philippe RICARD, Le Monde, 12/07/2012.

  1. Fonds propres d'une banque : capitaux qui lui permettent de garantir son activité et sa stabilité.
  2. Agence de notation : organisme chargé d'évaluer la capacité de remboursement de la dette d'un agent économique (État, Entreprise ou collectivité locale).

 

DOCUMENT 20

Les agences de notation ont aussi été accusées d’avoir contribué à déclencher la crise financière en accordant notamment la meilleure note financière (AAA) à des placements douteux (titrisation des crédits immobiliers). En cause : les erreurs d’évaluation, l’opacité des méthodes et […] les conflits d’intérêt… Pour corriger cela, un règlement sur les agences de notation a été adopté en 2009. Les trois principales agences […], qui représentent 90 % du marché, se verront désormais imposer une plus grande transparence (sur le système de notation) et pourront être tenues responsables de leurs erreurs.

[…] Le shadow banking system ou « système bancaire de l’ombre* », qui était déjà au cœur de la crise financière de 2007-2008, connaît dans la période récente un rebond inquiétant qui peut s’expliquer comme une conséquence des réformes financières postcrise. L’expansion du shadow banking a d’ailleurs été au centre du sommet du G20 de Brisbane de 2014. La régulation financière a donc encore de beaux jours devant elle.

* Le shadow banking system se définit comme une intermédiation de crédit impliquant des entités et des activités (partiellement ou totalement) hors du système bancaire normal.

Source : « La régulation bancaire et financière : où en sont les réformes ? », Sandra RIGOT, Problèmes économiques, Hors-série, 2015.

 

DOCUMENT 21

Créé en 1974, le Comité de Bâle est une instance internationale basée en Suisse, chargée de concevoir les règles bancaires internationales. [...]

Les règles proposées par le Comité, ou « accords de Bâle », ont pour objet d’assurer la stabilité du système bancaire mondial, de garantir un contrôle efficace des banques et de promouvoir une coopération entre les superviseurs bancaires.

Les accords de Bâle reposent sur un principe fixant initialement, pour les banques, un ratio minimal de fonds propres. Autrement dit : des capitaux détenus en propre et des profits à mettre en réserve en fonction des crédits ou engagements accordés. Ces fonds propres sont bloqués et doivent rester dans la banque.

Bâle I : le ratio « Cooke »

Ce premier accord conclu en 1988 impose un rapport minimum entre les fonds propres1, dont dispose une banque, et les risques qu’elle prend lorsqu’elle accorde des crédits à ses clients (risque de crédit). Ce ratio dit de solvabilité2 est fixé à 8% minimum.

En 1996, l’accord est révisé pour prendre en compte, en plus du risque de crédit, le risque de marché (risque de pertes liées à des variations des cours du marché y compris des cours de change).

Bâle II : l’approche par les risques

En 2004, un nouvel accord propose des normes renforcées dont le but est de couvrir de nouveaux risques […].

Il intègre le « risque opérationnel » (risque de pertes pouvant résulter de procédures internes inadéquates ou non appliquées, de personnes, de systèmes ou d’événements externes).

Il introduit aussi un dispositif de surveillance individualisé par l’autorité de contrôle bancaire et une transparence vis-à-vis des marchés.

Bâle III : le renforcement des exigences en fonds propres

L’accord publié fin 2010 fixe de nouvelles normes plus contraignantes, via des exigences supplémentaires en fonds propres. Celles-ci visent : [...]

  • à améliorer et harmoniser la gestion du risque de liquidité (risque pour la banque de ne pas pouvoir faire face, à un moment donné, à ses engagements en mobilisant ses actifs) ;
  • à diminuer le levier des banques (c’est-à-dire à limiter leur capacité d’endettement par rapport à leurs fonds propres).

                                                                                                         

Source : Les accords de Bâle et leurs conséquences sur l’économie, Fédération Bancaire Française, 2017.

  1. Fonds propres : ensemble des fonds que la banque n’a pas eu à emprunter et qu’elle n’aura donc pas à rembourser.
  2. Ratio de solvabilité : fonds propres divisés par les risques.