Chapitre 2 L'action publique pour l'environnement

Après avoir révisé sérieusement votre cours, vous devez pouvoir répondre à toutes les questions. Si ce n'est pas le cas, c'est que vos révisions sont superficielles ou incomplètes.

I Le défi environnemental mis à l’agenda politique

1°) Quels sont les différents acteurs de la question environnementale ?

2°) Quelle est la date de création du ministère de l'environnement en France ? Qu'est-ce que le GIEC ? Qu'est-ce que le greenwashing ?

3°) Citez deux grandes ONG défendant la cause environnementale. Quel est le rôle des associations portant cette cause ?

4°) Quelles sont les grandes étapes qui conduisent à inscrire une question à l'agenda politique ?

5°) Citez quelques grandes dates de la mise à l'agenda politique de la question environnementale.

6°) Montrez que chacun des acteurs peut avoir une position ambivalente pour traiter cette question environnementale.

7°) A partir d'exemples montrez que les acteurs de la question environnementale peuvent coopérer ou être en conflit.

II Une action publique nécessaire

1°) Montrez que l'intervention des pouvoirs publics est nécessaire dans le cas des externalités négatives et des biens communs.

2°) Quels sont les différents échelons de l'action publique pour l'environnement ?

3°) Quelles sont les actions menées par chacun de ces échelons ?

4°) A quelles difficultés se heurtent les négociations et accords internationaux sur l'environnement ?

III Les outils de la politique climatique : objectifs et limites

1°) Donnez des exemples de réglementation environnementale.

2°) Quelles sont les limites de la réglementation en matière de politique climatique ?

3°) Dans la politique climatique, quels sont les effets attendus de la taxation ?

4°) A quelles conditions une taxe environnementale peut-elle être mise en oeuvre efficacement ?

5°) Comment fonctionne un marché de quotas d'émission ?

6°) Quels sont l'intérêt et les limites d'un marché des droits à polluer ?

Conclusion

1°) Quels sont les grands instruments de la politique environnementale ?

2°) Pourquoi faut-il utiliser ces outils simultanément ?

3°) Pourquoi peut-on parfois parler de dysfonctionnement de l'action publique sur la question environnementale ?

Les objectifs d'apprentissage

Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ; comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit.

Comprendre que l’action publique pour l’environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale).

En prenant l’exemple du changement climatique :

    - connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, marchés de quotas d'émission, taxation, subvention à l’innovation verte ; comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique ;

    - comprendre qu’en présence de bien commun les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l’environnement sont contraints par des stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement entre pays.